Vous voulez développer votre réseau professionnel ?
Créateurs et micro-entreprises
Une offre pensée spécifiquement pour les micro-entrepreneurs
Vous exercez en tant que micro-entrepreneur ou vous souhaitez le devenir. Vous recherchez un accompagnement dans la gestion de votre entreprise ou dans votre projet de création. Nous sommes là pour vous guider et vous accompagner pas-à-pas.
Créez, développez, sécurisez. Impulcîmes est à vos côtés.
Vous souhaitez être accompagné dans votre croissance ?
Vous démarrez votre activité et avez besoin d’accompagnement concret ?
Vous souhaitez accéder à des formations utiles pour votre métier ?
ALORS REJOIGNEZ-NOUS !
| Services | Adhésion Micro-entrepreneur |
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Réseau :
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Veille sur les évolutions fiscales et réglementaires |
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Services annexes :
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Support par téléphone ou mail (hotline) |
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Accès aux formations (présentiel et visio) |
1 offerte et les suivantes au prix public |
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Disponibles en option |
Tarif pour les micro-entrepreneurs |
80€ HT/an |
Le saviez-vous ?
- Le versement forfaitaire libératoire n’est pas une option automatique pour l’auto-entrepreneur ! Tout dépend de votre situation personnelle et des revenus par votre foyer. Ainsi, s’il n’est pas imposable, il n’y a aucun intérêt à retenir cette option !
- L’article L.613-10 du code de la sécurité sociale (CSS) prévoit que les auto-entrepreneurs doivent ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle dès lors que le montant de leurs recettes dépasse 2 années consécutives 10 000 €. Ce compte peut être un compte personnel mais il doit être utilisé exclusivement pour les besoins de l’activité.
- La validation des trimestres de retraite pour un autoentrepreneur n’est pas liée au temps de travail mais au chiffre d’affaires (CA) déclaré !
- L’ACRE – Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise – n’est pas automatique. Les jeunes font effectivement partie des bénéficiaires. Mais cette exonération partielle et temporaire de cotisations sociales doit faire l’objet d’une demande expresse à la création. Il faut être vigilant !
- Le fait de travailler à domicile ne dispense pas du paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises) ! Sauf cas particuliers l’auto-entrepreneur sera redevable de la CFE, sans doute sur une base minimum.
- Certaines activités ne peuvent pas être exercées en tant qu’auto-entrepreneur ! C’est notamment le cas pour : les infirmières relevant d’une caisse de retraite spécifique, les jardiniers relevant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Seules les activités relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et de la CIPAV peuvent être exercées en tant qu’auto-entrepreneur.
- Un auto-entrepreneur cotise au titre de la formation professionnelle, vous avez donc droit à une prise en charge de vos formations. Vous devez en profiter !
- Un auto-entrepreneur bénéfice d’un régime fiscal et social simplifié. Fiscalement, il relève du micro-fiscal. Son revenu imposable est déterminé par l’Administration, qui applique un abattement forfaitaire pour charges sur le montant du CA déclaré.
- Un auto-entrepreneur est concerné par la facturation électronique comme toutes les entreprises, quel que soit leur situation au regard de la TVA. Soyez prêts !
- La médiation de la consommation est une obligation depuis 2016 ! Les auto-entrepreneurs ayant une clientèle de particuliers doivent aussi souscrire à un contrat avec un médiateur de la consommation. Cette médiation est un moyen extrajudiciaire, rapide et gratuit qui permet au consommateur de résoudre ses litiges liés à l’achat d’un produit ou d’un service. Attention ? l’article L.641-1 du code de la consommation prévoit une sanction pour les entreprises non diligentes !
- Tous les loueurs en Meublé Non Professionnel – LMNP – ne sont pas assujettis aux cotisations sociales. Donc ? ne vous créez pas comme auto-entrepreneur, sans avoir au préalable consulté un professionnel.
Une question sur la micro-entreprise ? Nous avons peut-être la réponse dans notre Foire Aux Questions.
Pour devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), il faut accomplir un certain nombre de démarches.
Vous pouvez aussi nous contacter directement pour vous aider dans cette création !
Peu importe l’activité exercée, vos formalités de création sont gratuites.
Les entreprises peuvent bénéficier de nombreuses aides financières de la part des pouvoirs publics.
L’extrait K ou Kbis permet de prouver qu’une entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il peut être obtenu en ligne et gratuitement.
L’extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c’est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs.
Le Siren signifie Système d’identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres.
Siret signifie Système d’identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).
Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise ou d’une société. Il doit figurer sur les bulletins de salaires des employés.
SIREN, SIRET, Code APE… faites le point sur les différents numéros d’identification d’une entreprise.
La résidence principale fait partie du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel. Elle est en principe protégée et ne peut pas être saisie par les créanciers professionnels (fournisseurs, distributeurs, etc.). Il existe cependant des exceptions.
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d’une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.
Vous pouvez en principe cumuler votre statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l’exercice d’une activité accessoire.
En tant que retraité, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite. Faites le point sur les conditions à remplir pour être micro-entrepreneur tout en étant retraité et les conséquences sociales et fiscales de ce cumul.
En tant qu’agent public (contractuel ou fonctionnaire), vous avez la possibilité de cumuler, avec votre emploi, une activité de micro-entrepreneur.
En tant qu’étudiant, vous avez la possibilité d’exercer une activité professionnelle indépendante en devenant micro-entrepreneur.
En tant que demandeur d’emploi percevant une allocation chômage, vous avez la possibilité de devenir micro-entrepreneur. Vous pouvez choisir de conserver vos allocations ou de percevoir une aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce).
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances selon votre activité.
En tant que micro-entrepreneur, il est possible d’exercer une ou plusieurs activités. S’il décide de cumuler plusieurs activités, certaines conditions doivent être remplies. Ce cumul a des conséquences sur les règles fiscales et sociales applicables.
Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires ou vos recettes tous les mois (automatiquement) ou tous les 3 mois (sur demande).
Le régime de la micro-entreprise s’applique tant que votre chiffre d’affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l’année civileDu 1er janvier au 31 décembre) ne dépasse pas certains seuils. Ces seuils varient en fonction de la nature de votre activité.
Les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) de l’impôt sur le revenu. Cette option fiscale permet de régler vos impôts et vos cotisations sociales tout au long de l’année selon l’évolution de votre chiffre d’affaires sous plusieurs conditions.
Le versement forfaitaire libératoire (VLF) de l’impôt sur le revenu est réservé aux micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal de l’avant-dernière année (année N-2) n’excède pas un certain seuil pour une part de quotient familial. Ce montant est majoré de 50 % par demi-part ou de 25 % par quart de part supplémentaire.