Comment réussir la transition de la micro-entreprise vers le régime réel simplifié (BIC, BNC) ?

La transition de la micro-entreprise vers le régime réel simplifié peut être un moment crucial dans la vie d’un entrepreneur. En effet, si le statut de micro-entreprise est un choix évident pour ceux qui débutent et qui souhaitent tester le marché et leur idée, il peut devenir bloquant pour continuer de développer correctement l’activité.

Dès lors, une évolution vers le régime réel simplifié s’impose parfois, pour différentes raisons. Cette transition offre de nombreux avantages mais nécessite également une bonne compréhension des démarches à suivre et des implications fiscales qui en découlent. Dans cet article, nous allons explorer les raisons qui peuvent pousser à effectuer cette transition, les étapes clés à suivre, et fournir des conseils pratiques pour la réussir avec succès.

Pourquoi passer du régime de la micro-entreprise au régime réel simplifié ?

• Necessité de dépasser les seuils

La micro-entreprise est soumise à des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime fiscal simplifié.

– 188 700 € de chiffre d’affaires hors taxes annuel pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ;

– 77 700 € de chiffre d’affaires hors taxes annuel pour les prestations de services relevant des BIC ou BNC.

Passer au régime réel simplifié permet ainsi à l’entrepreneur de continuer à développer son activité au-delà de ces seuils sans être pénalisé sur le plan fiscal. Il peut ainsi décider de passer de lui-même au régime réel simplifié s’il pense franchir les seuils et préfère anticiper la situation.

A noter : Si les plafonds de la micro-entreprise sont dépassés pendant 2 années civiles consécutives, l’entrepreneur sort automatiquement du régime de la micro-entreprise. Ce basculement a lieu à compter du 1er janvier de l’année suivant celle du dépassement.

• Optimisation fiscale

Le régime réel simplifié permet de déduire les charges réelles de l’entreprise, ce qui peut entraîner une réduction significative de l’impôt sur le revenu à payer. En effet, si la somme des charges et des cotisations sociales dépasse l’abattement forfaitaire du régime fiscal de la micro-entreprise, c’est-à-dire :

– 71 % du CA (activités de vente de marchandises, d’objets, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement),

– 50 % du CA (autres prestations de services de nature commerciale ou artisanale),

– 30 % du CA pour les meublés de tourisme non classés,

– 34 % du CA (professions libérales),
il est peut être nécessaire d’opter pour le régime réel d’imposition ou de la déclaration contrôlée si cela concerne une activité libérale par rapport au régime de la micro-entreprise, où les charges déductibles sont limitées.

• Meilleure image auprès des partenaires financiers

Pour certains partenaires financiers ou clients et dans certains contextes, le régime réel simplifié peut donner une image plus professionnelle de l’entreprise, ce qui peut faciliter l’accès à certains marchés ou financements par rapport à la micro-entreprise.

Maintenant que nous avons exploré les raisons qui peuvent motiver la transition vers le régime réel simplifié, voyons ensemble les étapes clés à suivre pour réussir cette transition avec succès.

Les étapes clés pour réussir la transition

• Évaluer la pertinence de la transition : avant de prendre la décision de passer au régime réel simplifié, il est essentiel d’évaluer soigneusement si cela convient à votre activité.

Il est nécessaire de considérer les projections de chiffre d’affaires, les charges prévues et les avantages fiscaux potentiels pour déterminer si le passage au régime réel simplifié est vraiment avantageux.

• Choisir le bon moment : le moment de la transition peut avoir un impact significatif sur les obligations fiscales et comptables.

Il est recommandé de planifier la transition en fonction du calendrier fiscal et comptable de l’entreprise pour minimiser les perturbations et maximiser les avantages fiscaux.

• Mettre en place une comptabilité adaptée : le régime réel simplifié exige une comptabilité plus rigoureuse que le régime de la micro-entreprise.

Il est important de mettre en place les outils et les compétences nécessaires pour tenir une comptabilité conforme aux exigences du régime réel simplifié.

• Déclarer le changement de régime fiscal : une fois la décision de passer au régime réel simplifié actée, il convient d’en informer l’administration fiscale en remplissant les formulaires appropriés.

Pour cela, un courrier ou un e-mail doit être envoyé au service des impôts des entreprises (SIE) dont l’entreprise dépend en annonçant explicitement la volonté d’opter pour le régime réel d’imposition (régime réel simplifié ou régime réel normal). L’option s’applique dès l’année de la demande si les délais suivants sont respectés :

– Demande envoyée jusqu’à la date de dépôt de la déclaration de revenus de l’année où l’option va s’appliquer pour les activités relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

– Demande envoyée jusqu’au 2e jour ouvré suivant le 1er mai de cette même année pour les activités relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).

En parallèle, il convient d’acter la renonciation au régime micro-social de la micro-entreprise. Un courrier en lettre recommandée doit être envoyé à l’URSSAF ou à la Sécurité sociale des indépendants indiquant la volonté de renoncer à l’option micro-social. Il doit être envoyé avant le 31 décembre de l’année précédente pour une application l’année suivante au 1er janvier.

Les cotisations sociales ne seront plus calculées sur le chiffre d’affaires encaissé mais en fonction du revenu imposable.

• Anticiper les ajustements fiscaux : le passage au régime réel simplifié peut entraîner des ajustements fiscaux importants.

L’entrepreneur au régime réel simplifié pourra désormais déduire ses frais professionnels réels du chiffre d’affaires. L’imposition se fera sur le chiffre d’affaires déduction faite des charges. C’est un avantage pour les activités possédant de nombreuses charges car cela conduit à une baisse significative du résultat imposable. Il est également possible de basculer dans un régime de TVA si le chiffre d’affaires dépasse les seuils autorisés. Ces seuils sont les mêmes qu’en micro-entreprise :

– 91 900 € de chiffre d’affaires pour les activités de commerce ou d’hébergement ;

– 36 800 € de chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services.

• Anticiper les ajustements sociaux : la transition vers le régime réel simplifié implique d’abandonner le régime social allégé de la micro-entreprise.

Pour rappel, en micro-entreprise, les cotisations sociales représentent entre 12,3 % et 21,2 % du chiffre d’affaires selon l’activité exercée.Avec le régime réel simplifié, les cotisations sociales sont calculées en fonction des bénéfices réalisés (le chiffre d’affaires moins les charges). Elles représentent entre 40 % et 45 % de la rémunération de l’entrepreneur.

En revanche, la protection sociale reste la même (ou presque) : l’entrepreneur est toujours affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS).

En suivant ces étapes clés et en prenant les bonnes décisions tout au long du processus, la transition de la micro-entreprise vers le régime réel simplifié peut être facilitée. Il est important de prendre conseil auprès des personnes compétentes et de se faire accompagner pour profiter pleinement des avantages fiscaux et comptables qu’elle offre.

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