Tout savoir sur le Crédit d’Impôt Formation : comment bénéficier de ce dispositif avantageux pour votre entreprise ?

Le Crédit d’Impôt Formation a été créé en 2006 pour faciliter l’accès des dirigeants d’entreprises à l’offre de formation, afin qu’ils puissent monter en compétences, s’adapter aux évolutions des pratiques de gestion de leur entreprise, acquérir, entretenir ou perfectionner des connaissances. Le champ d’application est assez large et offre de belles opportunités d’évolution professionnelle.

L’objectif de ce dispositif est de compenser partiellement la perte de revenus due au temps consacré par le dirigeant pour se former. Ainsi, il offre un avantage fiscal non négligeable en permettant de récupérer une partie des dépenses engagées pour se former, sous forme de crédit d’impôt. Et pour bénéficier de ce crédit, plusieurs conditions doivent être remplies.

Dans cet article, nous vous présentons en détails les avantages du crédit d’impôt formation pour les entreprises. Nous vous dévoilons également les conditions d’éligibilité, ainsi que les démarches à suivre pour bénéficier du dispositif et les bénéfices fiscaux associés.

Crédit d’Impôt Formation : tour d’horizon des avantages de ce dispositif

• Ce crédit vient en déduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
• La grande majorité des entreprises peut bénéficier de ce dispositif.
• Il concerne toutes les formations professionnelles continues. Il peut s’agir de formations professionnelles classiques relatives à la gestion d’entreprise ou de formations plus techniques spécifiques à chaque métier, destinées à consolider ou à améliorer ses connaissances.
• Il permet aux dirigeants de monter en compétences tout en compensant, grâce à un avantage fiscal, le temps passé en formation.
• Il s’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2024.
• En cas d’exercice en société, le crédit d’impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé.

Nous allons maintenant rentrer plus en détails dans les conditions d’éligibilité de ce dispositif et son mode de calcul

Qui peut bénéficier du Crédit d’Impôt Formation ?

Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants concerne les dirigeants des entreprises suivantes :

• Les entreprises soumises au régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quel que soit leur secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales…) ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société).
• Les entreprises qui ne payent pas d’impôt quel que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité (sauf un micro-entrepreneur).

Concrètement, ce dispositif s’applique aux dépenses de formation de tous les chefs d’entreprise au sens large :

• entrepreneur individuel,
• gérant de société,
• président (président du conseil d’administration ou président du directoire notamment),
• administrateur,
• directeur général ou membre de sociétés par actions.

Comment calculer le montant de son Crédit Impôt Formation ?

• Pour l’ensemble des entreprises, hors micro-entreprise :

Le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise) x le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé).

• Pour les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires annuel de moins de deux millions d’euros:

le montant du crédit d’impôt est égal au taux horaire du Smic multiplié par le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) multiplié par deux (cela est valable uniquement pour les formations effectuées à partir de janvier 2022).

A savoir : Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est calculé au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices de votre entreprise et quelle que soit leur durée. Ainsi, si vous clôturez votre exercice en cours d’année, votre crédit d’impôt sera déterminé en prenant en compte les heures que vous avez passées en formation au cours de la dernière année civile écoulée.

Comment demander votre Crédit d’Impôt Formation ?

De manière générale, le crédit d’impôt doit être soustrait au moment du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées.

S’il s’agit d’une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu, le crédit d’impôt s’imputera sur la déclaration de revenus de l’exploitant.

Ensuite, les démarches sont légèrement différentes pour les entreprises soumises à l’IR et celles soumises à l’IS.

Pour l’entreprises soumises à l’IR, voici les démarches à effectuer :

• Calculer le montant du crédit d’impôt au moyen de la fiche d’aide au calcul n° 2079-FCE-FC.
• Reporter le montant du crédit d’impôt sur la télédéclaration de résultat dans la case « autres imputations ».
• Annexer le formulaire n° 2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d’impôt de l’exercice à la télédéclaration.
• Reporter le montant du crédit impôt sur la déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C pro.

Pour l’entreprises soumises à l’IS, voici les démarches à effectuer :

• Calculer le montant du crédit d’impôt au moyen de la fiche d’aide au calcul n° 2079-FCE-FC.
• Indiquer le montant du crédit d’impôt sur la déclaration de résultat, imprimés n° 2065 et sur le relevé de solde n° 2572-SD
• Joindre de façon dématérialisée le formulaire n° 2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d’impôt de l’exercice à la déclaration de résultats.

A savoir :

• Lorsque le montant de l’impôt est insuffisant pour soustraire la totalité du crédit d’impôt, l’excédent peut être restitué à l’entreprise au moyen d’une demande de remboursement de crédits d’impôt, au moyen de l’imprimé n° 2573-SD.
• L’inscription à une formation entrant dans le cadre d’un crédit d’impôt formation dirigeant doit obligatoirement se faire auprès d’un organisme ou d’un centre de formation enregistré à la DIRECCTE.
• Chaque acte de formation doit faire l’objet d’un contrat ou d’une convention de formation avec la structure de formation qui la dispense.

Impulcîmes, votre organisme de gestion agréé (OGA) en Savoie, propose une large offre de formations agrées. Ces formations sont conçues pour aider les dirigeants et les entrepreneurs à mieux gérer et développer leur entreprise, à s’épanouir dans leur rôle d’entrepreneur tout en se conformant aux obligations légales et réglementaires.

Impulcîmes vous fournit des attestations de présence pour chacune de ses formations, facilitant ainsi l’obtention et le calcul de votre Crédit d’Impôt Formation.

Contactez-nous pour bénéficier de nos conseils et expertises afin d’envisager cette évolution en toute sérénité.

Contactez-nous