Nos missions
Organisme de gestion de la Savoie
Vos besoins, nos expertises
Toutes les entreprises commerciales, artisanales, industrielles et LMNP, quelles que soient leur forme juridique et leur régime d’imposition, ainsi que les professions libérales et les micro entrepreneurs peuvent adhérer à nos services. En nous rejoignant, vous pourrez bénéficier :
- de prévention du risque fiscal,
- de formations de qualité,
- d’assistance commerciale,
- de statistiques,
- d’un accompagnement global de votre entreprise.
Nous participons ainsi, ensemble, à la pérennité et à la performance de votre entreprise.
L’adhésion
Les formalités
Vous pouvez adhérer :
- Si vous exercez une activité relevant de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), en tant que : artisan, commerçant, prestataire de services ou loueur en meublé.
- Si vous exercez une activité relevant de la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), en tant que : profession libérale
- Si vous exercez une activité relevant de la catégorie des MICRO-ENTREPRISE : statut d’auto-entrepreneur
- Quel que soit votre régime juridique ou fiscal et votre mode d’imposition.
Attention les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer mais ne bénéficient pas des avantages fiscaux.
Délai d’adhésion
- L’adhérent n’a jamais été membre d’un organisme de gestion, il convient alors d’adhérer dans les cinq mois qui suivent la date de début d’exercice pour lequel il souhaite bénéficier des avantages fiscaux.
- L’adhérent a déjà été membre d’un organisme de gestion (pour la même activité), il convient alors d’adhérer avant la date de début d’exercice pour lequel il souhaite bénéficier des avantages fiscaux.
- Dans le cas d’un transfert de centre de gestion en cours d’exercice, un délai particulier s’applique.
L’adhérent doit ainsi nous contacter avant de demander sa radiation dans son précédent organisme de gestion. La validation de l’adhésion ne sera effective qu’après obtention de l’attestation d’appartenance qui sera réclamée« par le cabinet ou l’adhérent» au précédent centre de gestion.
A noter :
Certaines modifications (Décès, transmission entre époux, changement de forme juridique) doivent souvent faire l’objet d’une radiation auprès de l’organisme de gestion. Veuillez dans ce cas,nous contacter pour une éventuelle réinscription.
