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Actualités BIC, BNC, LMNP, micro-entreprise : ce que vous apporte concrètement votre OGA
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BIC, BNC, LMNP, micro-entreprise : ce que vous apporte concrètement votre OGA

31 mai 2024

Les centres de gestion agréés (CGA) ont auprès des petites entreprises une mission d’assistance en matière de gestion et de prévention des difficultés.

Ils s’adressent aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société quel que soit leur régime d’imposition.

Les CGA ont obligatoirement la forme d’une association légalement constituée.
Pour obtenir l’agrément, ils doivent déposer une demande auprès du directeur des services fiscaux du département dans lequel ils ont leur siège social. La décision d’agrément est ensuite prise par une commission, présidée par le directeur régional des services fiscaux, dans un délai de 4 mois à compter de la date de délivrance du récépissé de la demande.
Les CGA bénéficient de l’assistance technique d’un inspecteur des impôts qui peut notamment répondre à des questions fiscales.

Tour d’horizon de ce que vous apporte concrètement votre OGA en fonction de votre régime.

 

BIC : ce que vous apporte concrètement votre OGA

Le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) s’applique aux entreprises qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Si votre entreprise relève de ce régime, adhérer à un centre de gestion agréé (CGA) peut vous offrir de nombreux avantages :

  • Garantie de sécurité fiscale associée à des avantages fiscaux, sous conditions.
  • Renforcement de la relation de confiance avec l’administration fiscale.
  • Aide à la gestion de votre entreprise, incluant un dossier de gestion spécifique, la restitution de statistiques, et des consultations sur rendez-vous.
  • Accès à des formations sur des thèmes variés pour développer vos compétences.
  • Information régulière sur l’actualité liée à votre activité professionnelle.
  • Opportunité de constituer un réseau professionnel avec d’autres entrepreneurs.
  • Collaboration avec un spécialiste de la TPE, partenaire des experts-comptables.

 

BNC : ce que vous apporte concrètement votre OGA

Le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) concerne les professions libérales et certaines activités indépendantes. Si vous êtes soumis à ce régime, adhérer à une association de gestion agréée (AGA) peut vous offrir les avantages suivants :

  • Optimisation fiscale grâce à des conseils spécifiques à votre activité.
  • Simplification des démarches administratives liées à votre déclaration fiscale.
  • Accès à des formations spécialisées pour approfondir vos compétences professionnelles.
  • Mise à jour régulière sur la législation et les actualités pertinentes à votre secteur.
  • Networking : possibilité de rencontrer d’autres professionnels du même secteur.
  • Collaboration privilégiée avec un spécialiste de la TPE
  • Accompagnement personnalisé dédié aux professionnels sans expert-comptable pour la saisie de la déclaration fiscale en ligne via votre espace extranet.

 

LMNP : ce que vous apporte concrètement votre OGA

Le régime de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) s’applique aux propriétaires qui mettent en location des logements meublés sans exercer cette activité de manière habituelle et professionnelle. Si vous êtes concerné par ce régime, adhérer à un centre de gestion agréé (CGA) vous offre plusieurs avantages :

  • Stabilité fiscale : garantie et avantages fiscaux sous conditions.
  • Confiance accrue : renforcement de la relation avec l’administration fiscale.
  • Gestion simplifiée : aide avec un dossier de gestion spécifique.
  • Formations spécialisées : accès à des formations sur les grandes thématiques du statut de la location meublée et sur divers thèmes.
  • Veille sectorielle : être informé de l’actualité concernant le secteur de la location meublée.
  • Collaboration avec un spécialiste : partenariat avec un expert en TPE.
  • Consultation personnalisée : échanger avec un expert sur votre dossier de gestion ou toute autre question lors d’une consultation sur rendez-vous – Nouveauté !

 

Micro-entreprise : ce que vous apporte concrètement votre OGA

Le régime de la micro-entreprise est un statut simplifié destiné aux entrepreneurs individuels réalisant un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas certains seuils. Si vous êtes concerné par ce régime, votre centre de gestion peut vous offrir les services et accompagnements suivants :

  • Vérification des conditions d’éligibilité : s’assurer que vous répondez aux critères requis pour ce statut.
  • Assistance dans les démarches de création en ligne : aide pour l’immatriculation, les options fiscales et sociales, le dossier ACRE, et l’accès à votre espace privé.
  • Informations sur les obligations : conseils sur les obligations administratives, comptables et fiscales.
  • Suivi du chiffre d’affaires : diagnostic pour le choix entre le régime micro et le régime réel.
  • Surveillance des seuils : contrôle des seuils importants comme la TVA, le micro-fiscal, et la validation des trimestres de retraite.
  • Information et formation : accès à des informations ciblées et à notre programme de formation.
  • Inscription au club « micro-entrepreneur » : bénéficiez d’un annuaire, d’un réseau, d’échanges, de rencontres et d’événements.
  • Entretien annuel personnalisé : faire le point sur votre activité et discuter des perspectives d’avenir.
  • Échanger avec un expert via une « hotline téléphonique » : poser des questions administratives, fiscales, comptables ou sociales.

 

Faire appel à un Organisme de Gestion Agréé (OGA) présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs et les professionnels libéraux. De l’accompagnement dans le choix du régime fiscal à l’optimisation fiscale, en passant par l’assistance dans la tenue de la comptabilité, la sécurité juridique et l’accompagnement personnalisé, votre OGA vous apporte une aide précieuse dans la gestion de votre entreprise quel que soit votre régime ou statut.

Contactez-nous pour bénéficier de tous ces services et sécuriser la gestion de votre activité professionnelle.

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