Entreprises : tout savoir sur la TVA

D’après le site Entreprendre du Service Public français, la définition de la TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est la suivante : L’entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l’Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. C’est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.

Le mode de déclaration et de paiement de la TVA dépend du régime fiscal de votre entreprise, défini notamment en fonction du montant de votre chiffre d’affaires. Il existe également différents taux de TVA applicables en fonction des biens et services concernés et en fonction de zones géographiques définies.

Nous vous proposons, dans cet article, de revenir sur cet impôt connu de tous mais dont le fonctionnement, pour les entreprises, n’est pas toujours très clair.

Contexte et principe de la TVA

Cet impôt, d’origine française, date de 1954, pour les grandes entreprises, et a été appliqué à tous les commerçants, artisans et autres prestataires de service à partir de 1966.

La TVA se généralise à toute l’union européenne afin d’harmoniser les fiscalités indirectes dans la Communauté européenne. Sa neutralité empêche toute manœuvre destinée à fausser les relations commerciales à l’intérieur d’un marché commun.

La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu’il n’est pas collecté directement par l’État comme l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou la taxe foncière. La TVA est en fait une taxe qui vient s’ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c’est-à-dire la quasi-totalité.

La TVA est calculée en appliquant le taux de la taxe sur le montant total hors taxes (HT) des ventes et prestations facturées à vos clients.

Concrètement, vous allez collecter cette taxe en la facturant à vos clients et en la reversant ensuite au Trésor public. En contrepartie, vous pourrez récupérer la TVA appliquée par vos fournisseurs sur vos achats, en la déduisant de ce que vous devez verser.

Application du taux de TVA

Le calcul de la TVA s’effectue de la manière suivante :

• Le prix HT est calculé ainsi : prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA).
• Le prix TTC est calculé ainsi : prix TTC = prix HT x (1 + taux de TVA).

Le montant de la TVA d’un produit ou d’un service est donc proportionnel au prix de vente hors taxes.

Le taux le plus courant, le taux normal de TVA, est de 20 % en France métropolitaine (hors Corse), mais il existe d’autres taux de TVA :

• un taux intermédiaire : 10 %,
• un taux réduit : 5,5 %,
• un taux particulier : 2,1 %.

En Corse et dans les DOM, des taux spécifiques sont applicables.

Quelques activités sont exclues du champ d’application de la TVA, principalement celles liées au médical et à la location nue d’habitation.

A savoir : La facture que vous remettez à vos clients doit obligatoirement mentionner le taux de TVA applicable et le montant total de la TVA facturée.

Les modalités de déclaration de la TVA 

Comme nous l’avons écrit plus haut, le mode de déclaration et de paiement de la TVA dépend du régime fiscal de votre entreprise, défini notamment en fonction du montant de votre chiffre d’affaires.

Régime de la micro-entreprise

• Si votre chiffre d’affaires est inférieur à un certain seuil, ou si vous êtes placé sous le régime fiscal de la micro-entreprise, vous serez en franchise de base de TVA, cela signifie que vous n’y serez pas assujetti.
• Vous deviendrez assujetti à la TVA si votre chiffre d’affaires dépasse 91 900 € ou 36 800 €.
• En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez aussi opter pour un régime réel simplifié de TVA ou un régime réel normal si vous le souhaitez. Ces options peuvent être intéressantes notamment si votre activité nécessite des dépenses importantes ou si vos clients sont des professionnels.

Régime simplifié d’imposition des bénéfices

• Vous serez soumis au régime simplifié de TVA. Vous effectuerez une seule déclaration de TVA annuelle (imprimé 3517-S) avant le 2^èmejour ouvré suivant le 1er mai.
• Vous verserez ensuite des acomptes semestriels en juillet et décembre qui seront calculés sur la base de la TVA payée l’année précédente. Si le montant de TVA que vous avez versée l’année précédente est inférieur à 1 000 €, vous n’aurez pas à payer d’acomptes : vous paierez le montant total de l’impôt lors du dépôt de la déclaration.
• Vous aurez la possibilité d’opter pour le régime réel normal de TVA. Cette option peut être intéressante pour vous car elle vous permettra de récupérer plus rapidement le crédit de TVA généré par vos investissements de départ.

Régime du réel normal

• Vous devrez déclarer votre TVA chaque mois et, en même temps, effectuer votre paiement de TVA.
• Lorsque la TVA est inférieure à 4 000 euros par an, vous pouvez opter pour des déclarations trimestrielles.
• Le remboursement de crédit de TVA est également réalisé mensuellement.

Versement de la TVA au Trésor Public

En tant que professionnel, vous devez déclarer la TVA à l’administration fiscale. La TVA collectée est due dès la réalisation de la vente lorsqu’il s’agit de produits, ou dès l’encaissement du prix lorsqu’il s’agit d’une prestation de services.

La date d’exigibilité et de déduction de la TVA, et donc de reversement au Trésor public, dépend ainsi de la nature de l’opération à laquelle elle se rapporte :

• en cas de livraison de biens, vous devrez reverser la TVA à la fin du mois au cours duquel le bien a été livré, même si votre client ne vous a pas payé, ce qui vous amène à réaliser une avance de la TVA au Trésor public,
• si vous réalisez des prestations de services, la règle est différente : la TVA est due au jour du règlement de la prestation. Vous n’avez donc pas d’avance à faire.

Le reversement de la TVA se fait par voie dématérialisée.

A savoir : Si la TVA déduite est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise a alors un crédit de TVA qu’il est possible de se faire rembourser, d’utiliser pour payer des prochains impôts ou d’imputer sur vos prochaines déclarations.

Ainsi, pour optimiser au mieux votre régime fiscal qui définiront ensuite les taxes dont vous serez redevables, comme la TVA, n’hésitez pas à contacter un professionnel qui saura vous conseiller et vous accompagner dans la gestion de votre entreprise. Chez Impulcîmes, association agréée par l’administration fiscale, notre mission est justement de vous guider dans ce type de décisions afin qu’elles soient le mieux adaptée à votre activité et à votre statut.

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